Intervention de Frédéric Zgainski

Nous accueillons sept experts ayant travaillé sur l'impact de l'ubérisation sur l'organisation du travail et les relations de travail depuis l'émergence des plateformes numériques d'emploi.

Nous avons entamé en février les travaux de notre commission d'enquête sur les révélations des Uber files, l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences.

Notre commission d'enquête a deux objectifs. D'une part, elle a pour objet d'identifier l'ensemble des activités de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France, le rôle des décideurs publics de l'époque, et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts. D'autre part, elle ambitionne d'évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France – l'ubérisation – et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Cette table ronde s'inscrit bien évidemment dans le cadre de ce second point.

Nous avons beaucoup travaillé sur les nouvelles formes d'emploi issues du développement des plateformes à travers la mise en avant du statut d'indépendant. Celui-ci est néanmoins souvent dévoyé car les relations entre certaines plateformes et leurs travailleurs s'apparentent souvent à du salariat déguisé donnant lieu à requalification par le juge.

Nous avons également abordé la question centrale du fonctionnement des algorithmes instaurés par les plateformes numériques et leur compatibilité avec le RGPD à la suite de l'audition de la CNIL. Leur manque de transparence pour les utilisateurs, souligné par la mission d'information du Sénat sur l'ubérisation de l'économie, a également été évoqué.

Les premières questions que nous souhaitons vous posez sont les suivantes : quelle définition retenez-vous de l'ubérisation ? Quels sont les changements fondamentaux qu'a entraînés l'ubérisation sur le travail et plus particulièrement sur l'organisation du travail et les droits des travailleurs ? Ces changements sont-ils facteurs d'innovation ou à l'inverse de risques sur le plan économique et sur le plan social ?

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site de l'Assemblée nationale et que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire l'un après l'autre : « Je le jure ».