Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Le sous-amendement n° 51 de M. Mathieu Lefèvre est défendu.

Nous en venons aux trois derniers sous-amendements identiques, n° 46 , 50 et 52 .

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement n° 46 .

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