Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 15 juin 2023 à 9h00
Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Naïma Moutchou, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 952, 1332).
