Intervention de Olivia Grégoire

À vouloir plus, à vouloir un dispositif plus protecteur, à vouloir l'élargir aux ETI – des propositions émanant de vos bancs, messieurs Bazin et Cinieri, qui sont au demeurant intéressantes –, on prend le risque de voir s'effondrer l'édifice de cette proposition de loi. On prend le risque qu'en septembre prochain, les loyers commerciaux des petits commerçants augmentent sans que ceux-ci soient protégés. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Pour toutes ces raisons, parce qu'il faut conserver un dispositif à l'intensité proportionnée, j'émets un avis défavorable aux amendements proposant le gel des loyers.

Je tiens tout de même à apporter une précision à la représentation nationale : ce taux de 3,5 % n'est pas uniquement une histoire de poire coupée en deux, madame Battistel – même si l'on aime les poires –, entre 6 % et 0 %. Il est le fruit d'une concertation, et j'ai à cœur de vous dire avec qui nous l'avons menée : avec la Confédération des commerçants de France, avec les Commerçants et Artisans des métropoles de France, avec la Confédération générale de l'alimentation de détail, avec l'U2P – Union des entreprises de proximité, qui représente les indépendants et que vous connaissez bien, madame Dufour –, mais aussi avec le Conseil du commerce de France. L'ensemble des organismes que je viens de citer, qui sont représentatifs des petits commerçants, partagent notre position. De grâce, ne touchons ni à l'intensité, ni à la durée, ni au périmètre. Le cas échéant, c'est l'ensemble de la proposition qui sera retoquée et les loyers qui augmenteront. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable à l'ensemble des amendements.