Intervention de Christine Arrighi

Il vise à assurer un suivi annuel, jusqu'en 2026, de la mise en place de la réserve opérationnelle.

Il prévoit donc d'insérer l'article suivant après l'article 16 : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre de chaque année jusqu'en 2026, un rapport spécifique sur la mise en place de la réserve opérationnelle de l'administration douanière créée par la présente loi. Le rapport expose notamment les moyens budgétaires alloués au déploiement et ses conséquences sur les moyens de l'ensemble de l'administration douanière. »

S'agissant des réserves de la gendarmerie et de la police nationale, la Cour des comptes a notamment fait part en 2018 de ses réelles inquiétudes sur la qualité du suivi et sur la transparence des moyens affectés au déploiement des réservistes au sein des programmes budgétaires concernés.

En acceptant la remise de ce rapport, le Gouvernement pourrait se prémunir contre de semblables réserves de la Cour des comptes et donner satisfaction au Parlement. J'espère qu'il a de toute façon déjà eu l'idée d'un tel rapport afin de s'assurer de la crédibilité, du bien-fondé et de la pertinence de sa décision.