Intervention de Kévin Mauvieux

Il s'agit de deux demandes de rapport. Dans mon premier amendement, l'objectif est de faire la lumière sur le nombre de poursuites judiciaires qui sont engagées à la suite de saisies de produits contrefaits par les services des douanes. L'intention est de souligner que les efforts des douanes ne sont pas vains et que les saisies effectuées ne restent pas sans suites judiciaires. Toutefois, il est important de noter qu'elles ne peuvent pas toujours engager des poursuites puisque dans certains cas, par exemple, les entreprises dont les produits ont été contrefaits peuvent s'y opposer pour diverses raisons. Il faut que le Parlement ait accès à une analyse détaillée de ces éléments puisque, comme on l'a dit à plusieurs reprises depuis le début de l'examen de ce texte, la contrefaçon est trop souvent mise à l'écart des réflexions et on privilégie la lutte contre la contrebande, alors que la contrefaçon pose de gros problèmes sanitaires.

Quant à l'amendement n° 298 , il propose que le Gouvernement remette un rapport permettant d'examiner en détail l'impact des tâches administratives sur le travail des douaniers pour dégager des pistes en vue d'un allégement de ces charges, sachant que les douaniers, comme de nombreux corps de nos fonctions publiques, souffrent d'une suradministration et d'une surnormalisation imposant de plus en plus de tâches administratives qui font en réalité perdre un temps fou à des équipes qui ont bien d'autres choses à faire que de remplir des documents parfois purement administratifs et inutiles au regard des procédures.