Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du mercredi 21 juin 2023 à 21h30
Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Bien évidemment, le groupe Horizons et apparentés votera ce texte car, même s'il ne traite que de la fraude douanière, il s'inscrit dans un plan antifraudes de manière plus large – nous attendons donc vos mesures de lutte contre les fraudes sociale et fiscale, monsieur le ministre délégué. J'espère que nous avons pu réparer, si j'ose dire, l'article 60 du code des douanes, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel. Voilà qui permettra d'offrir à nos douaniers une nouvelle manière de travailler.

Nous sommes très heureux d'avoir créé les agents de police judiciaire des finances, qui seront amenés à travailler auprès des officiers fiscaux judiciaires et des officiers de douane judiciaire. Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, nous sommes ravis que vous introduisiez l'usage de nouvelles technologies afin de pouvoir traquer les fraudeurs à tout endroit et de quelque manière que ce soit.

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