Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 3
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements n° 1262 et identiques, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 918 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Pascale Bordes.
