Intervention de Philippe Gosselin

Si nous sommes opposés à ces amendements, c'est en raison de leur rédaction : certains éléments nous paraissent binaires et fonctionnant comme des couperets. C'est notamment le cas – le garde des sceaux l'a évoqué – de la peine de nullité d'ordre public : toute la procédure serait ainsi malmenée.

Personne ne conteste la difficulté du travail de nuit. Terminer après vingt-trois heures ne peut être le mode de fonctionnement normal – même s'il est de plus en plus normalisé – d'un service public, fût-ce celui de la justice.

Néanmoins, il y a les comparutions immédiates et d'autres bonnes raisons qui justifient que les choses soient ainsi. Surtout, il y a des aspects pratiques. Si l'on empêche de tenir le soir telle ou telle audience, cela ne signifie pas qu'elle sera reportée le lendemain, puisque d'autres audiences sont déjà prévues.