Intervention de Christian Baptiste

Nous avons écouté attentivement votre communication, M. le rapporteur. Elle conforte ma profonde conviction que l'autonomie financière des collectivités locales ne peut se faire sans autonomie fiscale. Malheureusement, nous avons constaté que les collectivités locales l'ont en grande partie perdue.

Ensuite, je m'interroge sur les implications de l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales sur la démocratie locale. Comment pouvons-nous renforcer la transparence et la responsabilité des collectivités territoriales vis-à-vis de leurs administrés, dans le cadre de leur autonomie financière ?

Il est question d'une réforme de la fiscalité dans les outre-mer, notamment pour donner plus de libertés aux collectivités. Mais là encore, quelle sera l'étude d'impact pour garantir que l'autonomie fiscale soit effective pour les départements d'outre-mer ?