Intervention de Pascal Lecamp

Je remercie M. le rapporteur pour son analyse, qui a le mérite de fonder un socle de réflexions permettant d'envisager des pistes de financement des collectivités territoriales. Ensuite, je souhaite revenir sur la deuxième recommandation, c'est-à-dire la constitutionnalisation d'un niveau minimal d'autonomie fiscale. Quels seraient selon vous, à la lumière de vos études et de vos rencontres avec les différentes collectivités, les « bons » taux d'autonomie fiscale ?

J'envisage la pluriannualité, comme une manière pour les élus d'améliorer leur visibilité sur les investissements qu'ils effectuent. Au moment où il existe de longs programmes comme Petites villes de demain ou Action Cœur de Ville, n'est-il pas temps d'avoir une loi de programmation des collectivités territoriales, à l'image de la loi de programmation militaire ?