Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 16h00
Industrie verte — Présentation
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale :Sur ces points, la commission spéciale a adopté des amendements de clarification et de simplification visant à préserver la souplesse et à garantir le caractère opérationnel des dispositions prévues par le texte.
