Intervention de Dominique Potier

Une fois de plus, mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde… Il y a manifestement une confusion. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) a condamné la disposition prévue par l'article 7 parce qu'elle entame la hiérarchie, communément admise, de la séquence « éviter, réduire, compenser ».

Cet amendement, qui s'inscrit dans la lignée du précédent, vise à lever la confusion entre la fin et les moyens. Si, à la fin, il faut compenser, la restauration et la renaturation ne doivent pas être placées au même niveau car elles relèvent des moyens pour compenser. La renaturation est le processus par lequel des sols artificialisés retrouvent leur état naturel ; la restauration vise à rétablir des fonctions écologiques précédemment altérées : de toute évidence, elles constituent l'une et l'autre des moyens au service de la compensation. En plaçant au même niveau la compensation, la restauration et la renaturation, l'article 7 introduit donc une confusion préjudiciable aux objectifs que nous poursuivons.