Intervention de Christine Le Nabour
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Article 9
Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales :Le texte prévoit que les modalités de désignation des membres de l'instance seront fixées par voie réglementaire. Sur le fond, on peut imaginer que la solution que vous appelez de vos vœux sera retenue dans le décret. Avis défavorable.
