Intervention de Christine Le Nabour

Aux termes du futur article L. 344-2-9 du code de l'action sociale et des familles, « des représentants de l'instance […] assistent aux réunions du CSE ». Il me semble que cette rédaction inclut à la fois les représentants des personnes handicapées et les représentants des salariés de l'établissement. Le texte précise que les règles de désignation des représentants seront fixées par décret ; je précise à l'attention de M. Clouet que nous ne saurions remettre cela en cause.

J'ajoute qu'il n'est pas opportun d'exclure les représentants des salariés de l'application du dispositif. Par ailleurs, dans la mesure où ces représentants assisteront aux réunions du CSE sans en être membres, il paraît approprié qu'ils disposent d'une voix consultative, tout comme les représentants des salariés de l'établissement. Avis défavorable.