Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 3 octobre 2023 à 15h00
Plein emploi — Après l'article 9
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Il étend aux opérateurs du service public de l'emploi la couverture accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) des bénéficiaires d'une mise en situation professionnelle en établissement et service d'aide par le travail (MISPE).
En toilettant le code de la sécurité sociale, l'amendement vise à compléter le champ des bénéficiaires de l'AT-MP pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
