Intervention de Arthur Delaporte

L'administration nous confirme en effet que la sanction semble avoir un impact sur le droit au RSA à moyen terme et entraîne fréquemment une sortie du droit. Les chiffres montrent par exemple que parmi les personnes sanctionnées en juin 2022, les deux tiers n'avaient plus droit au RSA quatre mois plus tard. En tout état de cause, ne pensez-vous pas, monsieur le ministre, que ces chiffres démontrent – comme le constatent économistes, sociologues, et même la Défenseure des droits pas plus tard qu'aujourd'hui – que les sanctions n'engendreront que pauvreté accrue ? »