Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi ordinaire)
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ordinaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie.
La parole est à M. le garde des sceaux, pour soutenir les amendements n° 2 , 7 , 5 , 9 , 1 , 3 , 6 , 4 rectifié et 8 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
