Intervention de Louise Morel

Je vous remercie d'évoquer ce sujet en proposant d'appliquer la peine complémentaire aux dérives sectaires. La commission a longuement débattu des délits qu'il convenait d'inclure dans le champ d'application de cette peine. Vous le savez, je suis réticente à étendre cette liste. Toutefois, le délit que vous mentionnez me paraît digne d'intérêt, car les dérives sectaires se caractérisent par l'emprise mentale exercée sur des personnes vulnérables. Il me semble pertinent de suspendre pour six mois les comptes participant à maintenir une telle emprise.

La commission est défavorable à l'amendement. Néanmoins, à titre personnel, j'y suis favorable.