Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Naïma Moutchou, présidente :Je vous informe que sur les amendements identiques n° 936 , 937 et 938 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement, n° 1124 .
La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement n° 936 .
