Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Sébastien Chenu, président :L'amendement n° 932 de M. Erwan Balanant est défendu.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II, pour soutenir les sous-amendements n° 1125 et 1116 et donner l'avis de la commission sur ces amendements.
