Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Ces deux sous-amendements répondent à la même logique que les sous-amendements précédents : le n° 1123 supprime une information inutile ; le n° 1117 vise à informer la victime de l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux prononcée à l'encontre du mineur mis en cause.
Avis favorable sur les trois amendements identiques sous réserve de l'adoption de ces sous-amendements.
