Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5 ter
Sébastien Chenu, président :L'amendement n° 519 de M. Idir Boumertit, portant article additionnel après l'article 5 ter, est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
