Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Les sous-amendements identiques n° 1147 de Mme Ségolène Amiot, 1153 de M. Aurélien Lopez-Liguori, 1156 de Mme Soumya Bourouaha et 1159 de Mme Marietta Karamanli sont défendus.
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir le sous-amendement n° 1152 .
