Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Les amendements n° 640 de M. Jean-François Coulomme, 641 de M. Frédéric Mathieu et 872 de M. Olivier Marleix sont défendus.
Les amendements identiques n° 531 de Mme Lisa Belluco et 552 de M. Aurélien Lopez-Liguori sont défendus.
L'amendement n° 642 de M. Aurélien Saintoul est défendu.
Les amendements identiques n° 128 de M. Philippe Latombe, 541 de M. Aurélien Lopez-Liguori, 560 de Mme Lisa Belluco, 635 de M. André Chassaigne et 1007 de M. Hervé Saulignac sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
