Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 10 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 173

Nombre de suffrages exprimés 171

Majorité absolue 86

Pour l'adoption 78

Contre 93

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