Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Votre intervention n'est pas un rappel au règlement. Il ne peut pas y avoir de débat de fond lors d'un rappel au règlement, et vous n'avez pas été mis en cause personnellement.
Nous revenons à l'amendement n° 13 .
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
