Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Lopez-Liguori :

Nous vous avons mis en échec en supprimant l'article 5 bis, qui tendait à imposer la création d'un délit d'outrage en ligne puni d'une amende forfaitaire délictuelle, et ce sans passage devant le juge alors qu'il s'agit de délits d'expression.

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