Intervention de Charlotte Caubel

Nous sommes dans l'obligation d'établir un équilibre entre le principe de présomption d'innocence et les exigences de protection de l'enfant ; or il est clair qu'en l'état du droit, cet équilibre n'est pas garanti. Il nous fallait donc instaurer un dispositif permettant certes d'agir rapidement pour protéger l'enfant, mais aussi, pour le parent poursuivi, de saisir un juge tout aussi rapidement.

Par ailleurs, en modifiant aussi l'alinéa suivant, vos amendements supprimeraient des mesures qui concernent uniquement le parent condamné et ne s'appliquent pas au parent poursuivi. Cela reviendrait à vider ce texte tout à fait essentiel de sa substance. L'intervention rapide d'un juge permettra de concilier l'obligation de protection, à propos de laquelle nous ne sommes pas à la hauteur – trop d'enfants restent trop longtemps, compte tenu de la longueur des enquêtes, sous l'emprise de leur parent abusif –, et le respect de la présomption d'innocence. Je suis défavorable aux deux amendements.