Intervention de Patrick Hetzel

. Depuis notre réunion constitutive le 24 mai dernier, nous aurons siégé à quarante-et-une reprises pour un total de plus de cinquante-deux heures d'auditions, auxquelles s'ajoutent les déplacements effectués en Gironde et dans les Deux-Sèvres.

Ce travail a été à la fois dense, sérieux et respectueux de chacun. J'ai veillé à ce que toutes les opinions puissent s'exprimer, aussi bien parmi les membres de la commission que parmi les personnes auditionnées.

Nous avons pu discuter et débattre. Les comptes rendus attestent de la vigueur de certains échanges, mais c'est aussi tout le sens de la démocratie. Je remercie les membres des différents groupes d'avoir fait en sorte que les échanges soient fructueux. Je remercie également les personnes que nous avons auditionnées d'avoir exposé leurs points de vue. Je déplore, évidemment, que les Soulèvements de la Terre, et eux seuls, se soient soustraits à cet exercice démocratique. Cela m'a conduit à écrire au procureur de la République de Paris.

Je vous indique avoir reçu du président de la Ligue des droits de l'homme un courrier contestant certains éléments avancés par le ministre de l'intérieur lorsque nous l'avons auditionné. Ce courrier a été rendu public par la Ligue – c'était sans doute là son objectif premier –, de sorte que chacun a pu en prendre connaissance. Le rapporteur y fait d'ailleurs référence dans le projet de rapport que vous avez pu consulter.

Les contributions que les membres ont souhaité rédiger seront annexées au rapport au moment de sa publication. Puisqu'elles engagent leurs signataires uniquement, elles ne sont pas soumises au débat d'aujourd'hui.

La résolution portant création de la commission d'enquête ayant été adoptée dans l'hémicycle le 10 mai dernier, nous aurons respecté le délai de six mois qui nous était imparti pour mener à bien nos travaux.

À l'issue de notre discussion, je mettrai aux voix l'adoption du projet de rapport. Conformément à l'ordonnance du 17 novembre 1958, c'est à l'expiration d'un délai de cinq jours francs, soit après la journée de lundi, qu'aura lieu la publication. Dans l'intervalle, je vous demanderai de ne pas communiquer les documents en votre possession.

Monsieur le rapporteur, je vous cède la parole, non sans vous remercier de la bonne entente et de la confiance mutuelle qui ont caractérisé nos travaux.