Intervention de Dominique Potier

Je rappelle que cette commission d'enquête doit nous apporter des éclairages utiles au moment où le gouvernement établit un nouveau plan Écophyto et où l'Europe finalise un règlement. Nous tenons à apporter notre contribution à ces travaux, compte tenu des impasses et des échecs des politiques menées jusqu'à présent. Tel est l'état d'esprit qui nous anime. Je précise également que nous auditionnerons par ailleurs la filière vigne.

Je voudrais commencer par lever une ambiguïté sur le slogan « Pas d'interdiction sans solution », sans chercher à ouvrir un débat idéologique. Je rappelle que les autorisations sont fixées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et par l'Efsa. Elles ne sont pas déterminées selon les cours économiques ou les besoins de la population. Elles sont liées à des normes sanitaires, déterminées par des autorités indépendantes.

Si votre propos est d'affirmer qu'il faut trouver des solutions pour remédier aux interdictions à venir, je suis d'accord avec vous sur ce point. En revanche, le slogan « Pas d'interdiction sans solution » revient à mettre en cause le système d'autorisation, qui est aujourd'hui indépendant des préoccupations économiques. Je tiens à clarifier avec vous ce sujet, en toute franchise et en toute simplicité.