Intervention de Dominique Potier
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Il semble que les ARS se consacrent plutôt aux questions liées aux pollutions accidentelles qu'aux pollutions diffuses et que leur mode d'intervention – contrôle au robinet et à la distribution – ne soit pas à la hauteur de ce qui s'impose s'agissant des mesures de prévention sur tel ou tel périmètre.
Il semble aussi qu'il existe une certaine dissonance entre les agences de l'eau, les ARS et l'« État territorial », qui peut mobiliser des plans d'intervention en matière d'agroécologie ou de maîtrise du foncier. Êtes-vous prête à envisager que toutes ces structures soient intégrées dans une forme d'autorité publique à même de se manifester plus explicitement dès lors qu'il s'agit de protéger une ressource aussi vitale ?
