Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur :

Je vous remercie à mon tour de votre soutien unanime. Je souhaite toutefois insister sur le fait que nous sommes contraints par les directives européennes, qui ont d'ailleurs obligé la Belgique à revoir son texte d'interdiction des cigarettes électroniques jetables. Certains d'entre vous ont déposé des amendements. Ils sont intéressants et nous invitent à la réflexion, mais le texte de la proposition de loi a été travaillé mot par mot pour réduire au maximum le risque de rejet par la Commission européenne. Nous serons donc peut-être amenés à vous inviter à les retirer, tout en veillant à préserver le caractère transpartisan du processus législatif, afin que le texte puisse être promulgué le plus rapidement possible vu l'urgence soulignée par Francesca Pasquini.

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