La Conférence des présidents a inscrit à l'ordre du jour du lundi 4 décembre la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Elle a estimé que ce texte avait un caractère transpartisan et qu'il pouvait être discuté dans le cadre de la semaine de l'Assemblée nationale. Je précise qu'à la demande de la présidente du groupe Écologiste-NUPES, cette proposition de loi fait l'objet d'une procédure de législation en commission.

Je vous remercie de nous accueillir dans cette commission pour l'examen de cette proposition de loi cosignée par 166 députés de huit groupes politiques différents. Elle est le fruit d'un travail commencé il y a un an avec les associations de lutte contre le tabac et de protection de l'environnement. Le groupe Écologiste-NUPES se félicite d'avoir rapidement été rejoint dans ce combat par des députés engagés, comme le rapporteur Michel Lauzzana.

Notre objectif est simple : interdire les puffs, ces cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, qui ne contiennent pas de tabac, mais peuvent contenir de la nicotine, une substance vénéneuse au double effet psychotrope et addictif. Pour éclairer nos débats, il me semble nécessaire d'être clair sur les produits visés par la proposition de loi. Elle ne s'attaque ni aux produits de vapotage rechargeables, qui servent souvent à sortir d'une consommation de tabac, ni aux nouvelles formes de délivrance nicotinique. Nous avons fait le choix de nous focaliser sur les cigarettes électroniques jetables – même si ce choix pose des questions juridiques, économiques et sanitaires – pour ne pas prendre le risque de fragiliser le texte et pour aboutir rapidement à une interdiction pure et simple.

Les puffs se sont développées de façon exponentielle et anarchique grâce à un marketing agressif et souvent illégal déployé par les industriels du tabac pour compenser le risque que les générations à venir ne fument plus. Apparue sur le marché français en 2021, la cigarette électronique jetable, avec son format compact, est prête à l'emploi, ce qui la rend plus pratique et discrète que les dispositifs rechargeables. Ces caractéristiques ont permis à des commerçants aussi divers que des magasins de décoration, des kiosques à journaux ou des moyennes et grandes surfaces d'en proposer à leurs clients. Les cigarettes électroniques jetables sont donc facilement accessibles.

De graves contournements de l'interdiction de vente aux mineurs sont constatés et ceux-ci en font un large usage : leur prix est dérisoire, les arômes fruités et sucrés sont attirants et elle passe inaperçue des parents grâce à la discrétion du dispositif. Leur consommation a quadruplé au cours de l'année dernière. Actuellement, au Royaume-Uni, huit cigarettes électroniques jetables finissent à la poubelle toutes les secondes, soit 5 millions chaque semaine. En France, 47 % des jeunes qui ont essayé un dispositif à usage unique ou jetable ont découvert la nicotine par son usage.

Les cigarettes électroniques jetables sont également une aberration environnementale. Le plastique et le lithium qui les composent ont un mode de production très consommateur d'eau et de pétrole, extrait à l'autre bout du monde dans des conditions déplorables. Elles sont aussi polluantes à la fin de leur cycle de vie car leurs composants ne disparaissent jamais de notre environnement. C'est d'autant plus préoccupant que, d'une part, les vendeurs de produits de vapotage ne nient pas que leur obligation légale de reprise des déchets électroniques et électroménagers – catégorie à laquelle appartiennent les puffs – est presque nulle et que, d'autre part, les éco-organismes se déclarent démunis face à des produits qui, même épuisés, sont extrêmement inflammables car encore dotés d'une charge d'ions dans leur pile.

Facilité d'usage, disponibilité du produit, publicité déguisée, cycle de vie extrêmement court : tous les éléments sont réunis pour qu'un scandale sanitaire et environnemental éclate. D'après une étude publiée il y a quelques semaines par l'Alliance contre le tabac, 73 % des jeunes de 13 à 16 ans avaient déjà entendu parler des cigarettes électroniques jetables et 15 % en avaient déjà utilisé.

L'interdiction totale est une mesure de santé publique à double titre : elle permettra de protéger à la fois la santé de nos concitoyens et l'environnement. La santé des personnes n'est pas indépendante de celle des écosystèmes. Nous nous devons d'agir face à ces aberrations sanitaires et environnementales. Je suis certaine que chacun ici partage notre combat et notre volonté. L'interdiction est une première étape nécessaire. J'espère que vous serez nombreux à nous rejoindre pour protéger la santé de nos concitoyens.

Je vous remercie à mon tour de nous accueillir au sein de votre commission pour examiner cette proposition de loi transpartisane.

Le constat est unanime : les cigarettes électroniques jetables, qui ne sont pas un outil de sevrage tabagique, représentent un danger environnemental et sanitaire. Elles exposent leurs consommateurs, particulièrement les plus jeunes, à trois risques majeurs. Le premier est celui du tabagisme. L'Académie nationale de médecine juge qu'elles constituent « un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » et, à l'issue des auditions, nous pouvons confirmer qu'il s'agit une porte d'entrée « innocente » pour les jeunes vers le tabagisme. Le deuxième est celui de l'addiction à la nicotine, que contiennent certains modèles. Nous ne le répéterons jamais assez : la nicotine est un poison. Le troisième est celui de l'exposition du système respiratoire, qui n'est pas encore complètement formé dans l'enfance, à l'inhalation de vapeurs contenant du plastique et des métaux lourds.

Nous abordons aujourd'hui la première étape d'un processus législatif et réglementaire qui débouchera, je l'espère, sur une interdiction des puffs étendue à tous les acheteurs, à l'ensemble du cycle de fabrication et à tous les points de vente au cours de l'année 2024. Je compte sur votre soutien unanime et transpartisan à ce texte. Notre unité sera une force puisqu'après son adoption définitive par le Parlement, le Gouvernement devra notifier cette mesure à la Commission européenne, qui disposera d'un délai de six mois pour l'approuver ou la rejeter. Cette procédure n'est pas une entrave à la souveraineté du législateur : elle permet la coordination à l'échelle de l'Union européenne puisque les biens et les services circulent librement au sein du marché commun.

Je compte également sur votre responsabilité. Je remercie les députés qui ont déposé des amendements, notamment ceux élargissant l'interdiction à d'autres produits à base de nicotine. Toutefois l'exemple de la Belgique, qui a tenté d'interdire les cigarettes électroniques jetables l'année dernière sans y parvenir, nous invite à la plus grande rigueur. Je vous invite à ne pas dénaturer cette proposition de loi, dont l'objet doit rester unique, et à ne pas adopter d'amendements contraires au droit de l'Union européenne afin de préserver nos chances de voir la Commission européenne approuver l'interdiction en France des cigarettes électroniques jetables. En effet, nous ne pouvons plus attendre pour mettre fin à ce fléau sanitaire et écologique.

Le programme national de lutte contre le tabagisme, annoncé ce matin par le ministre de la santé et de la prévention, contient des mesures nouvelles et fortes : élargissement du paquet neutre à tous les produits du tabac, accompagnement personnalisé des fumeurs vers l'arrêt du tabac, extension des espaces sans tabac notamment. Elles étaient attendues puisqu'après avoir fortement diminué, le nombre de fumeurs augmente depuis quelques années, en particulier chez les jeunes et au sein des populations les plus vulnérables. Cette proposition de loi constituerait un complément utile à ce programme. Je vous invite donc à poursuivre collectivement le travail transpartisan que nous avons commencé afin de lutter contre le tabagisme et l'ensemble des produits nocifs inventés par l'industrie du tabac.

Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Je remercie les rapporteurs pour leur travail important, réfléchi et transpartisan, qui démontre que nous pouvons agir ensemble pour servir l'intérêt général.

Le 3 septembre, la Première ministre a annoncé le souhait du Gouvernement d'interdire les cigarettes électroniques jetables, ce que le ministre de la santé et de la prévention a réaffirmé ce matin. Elles constituent un cocktail toxique pour l'environnement et la santé, maquillé par des habillages et des arômes récréatifs. Le marketing laisse peu de doute et les enquêtes le confirment : les industriels s'adressent essentiellement aux jeunes, voire aux très jeunes, une population pour laquelle nous avons fait fortement reculer la consommation de tabac ces dernières années. Nous devons donc agir pour ne pas ruiner des années d'efforts dans la lutte contre la cigarette et la nicotine. Nous devrons également anticiper l'inventivité des industriels pour contourner les lois et créer de nouvelles portes d'entrée vers l'addiction. Je salue la volonté affirmée ce matin par le ministre Aurélien Rousseau pour développer une doctrine en ce sens.

Le groupe Renaissance soutient ce texte nécessaire et proportionné, éventuellement modifié par les seuls amendements des rapporteurs. Nous espérons que le Gouvernement notifiera rapidement à la Commission européenne notre volonté commune. Il est temps d'éteindre les cigarettes électroniques jetables !

Les mineurs constituent un public particulièrement exposé aux problèmes posés par le vapotage. L'Alliance contre le tabac indique que, en 2022, 13 % des adolescents âgés de 13 à 16 ans avaient déjà utilisé une vapoteuse jetable et que cette utilisation correspondait, pour 28 % d'entre eux, à leur première consommation de nicotine. La promotion de ces nouveaux produits auprès de ce public répond à tous les codes d'un marketing rodé – arômes sucrés et fruités, emballages colorés, popularisation par les réseaux sociaux comme TikTok et Instagram – grâce auquel ils séduisent de plus en plus d'adolescents. Nous pouvons nous en émouvoir car les jeunes sont très sensibles à ces messages commerciaux et très vulnérables à la nicotine en raison de ses effets dans le processus de développement du cerveau et de ses effets addictifs qui en font une passerelle vers le tabagisme.

Outre ces incidences sur la santé des jeunes, l'impact environnemental, inhérent à leur caractère jetable, est désastreux. Plusieurs pays européens ont déjà agi pour restreindre ou interdire leur commercialisation. Il est temps que la France prenne des mesures similaires face à ces enjeux sanitaires et environnementaux. Le groupe Rassemblement national votera donc pour ce texte, dans une logique volontaire et responsable.

Après cinquante ans de réformes et de programmes de prévention, la proportion de fumeurs est passée de 42 % à 24,5 %. Mais la cigarette électronique a fait son entrée fracassante sur le marché du tabac et, aujourd'hui, plus d'un Français sur trois – 37,4 % – a déjà vapoté. Espérons que les efforts de toute une génération n'auront pas été vains car la cigarette électronique jetable a su séduire, grâce à ses arômes fruités et à son prix attractif, un public qui n'avait jamais expérimenté le tabac, celui des adolescents. Ce petit objet est devenu un véritable phénomène de mode : on le constate sur les réseaux sociaux mais aussi devant les écoles où les petits et les grands brandissent fièrement ce qui pourra devenir l'objet de leurs tourments puisque l'inhalation les expose à des risques de pathologies pulmonaires et de cancers respiratoires.

La cigarette électronique jetable est également une porte d'entrée vers l'addiction au tabac. Face à la faillite du marché du tabac, elle ne coûte que 6 euros alors qu'un paquet de cigarettes en coûte 11. Elle prospère donc et représente aujourd'hui un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros pour ses fabricants. Le groupe La France insoumise soutient son interdiction et votera cette proposition de loi.

Il y a un an, mon collègue Stéphane Viry avait été parmi les premiers à alerter le Gouvernement sur le fléau sanitaire et l'absurdité écologique que représentent les cigarettes électroniques jetables. En septembre dernier, la Première ministre a personnellement plaidé en faveur de leur interdiction afin de protéger l'environnement et, surtout, les adolescents, un public particulièrement vulnérable. Ils sont 15 % à avoir déjà utilisé une cigarette électronique jetable et, parmi ceux-ci, 47 % ont été initiés à la nicotine à cause de ce dispositif. Ce produit fait l'objet d'un marketing ciblé vers ce public : emballages et appellations attrayantes, saveurs évoquant l'univers des friandises. Cette pratique doit immédiatement cesser car la santé des enfants est notre priorité absolue.

Nous devons viser une interdiction permanente de toutes les formes de cigarette électronique jetables. Depuis le dépôt de la proposition de loi, des produits nouveaux, équipés d'une batterie rechargeable une ou deux fois pour consommer l'intégralité du liquide avant d'être jetés, ont fait leur apparition sur le marché. Ils pourraient donc échapper à l'interdiction prévue par cette proposition de loi et continuer à nuire à la santé des consommateurs ainsi qu'à l'environnement. Afin d'y remédier, le groupe Les Républicains, qui soutient cette proposition de loi, propose d'affiner la définition du dispositif à usage unique en précisant qu'il est composé d'un réservoir de liquide non rechargeable et non remplaçable. Une telle rédaction permettrait d'étendre l'interdiction à toutes les cigarettes électroniques jetables.

Les cigarettes électroniques jetables sont présentées comme un produit d'aide au sevrage tabagique alors que, selon le ministère de la santé et de la prévention, il n'existe actuellement aucune preuve scientifique en ce sens. Ces produits connaissent une augmentation significative de leur utilisation par les mineurs. Grâce à ses habillages, à ses arômes attrayants et à un marketing agressif sur les réseaux sociaux – l'Académie nationale de médecine dénonce d'ailleurs « un piège particulièrement sournois pour les enfants et les adolescents » –, la cigarette électronique jetable est devenue la star des collèges alors que son utilisation augmente les risques d'inflammation des voies respiratoires et que son taux de nicotine peut être suffisant pour créer une forte dépendance constituant une porte d'entrée vers le tabagisme.

La composition de ce nouveau produit et son usage unique en font en outre un fléau environnemental dont la vente contrevient à l'esprit de la loi anti-gaspillage. Il fait fi de toutes les initiatives prises pour en finir avec les produits à usage unique. L'Australie l'a d'ailleurs déjà interdit et plusieurs pays européens sont sur la même ligne.

Le groupe Démocrate votera cette proposition de loi.

J'ai consulté le site d'une marque française de cigarettes électroniques jetables. Elle y vante les « goûts incroyables » – pastèque, ananas, passion, marshmallow, myrtille – avec des slogans accrocheurs. J'ai également visité le profil Instagram d'influenceurs aux millions d'abonnés qui disent que « C'est une tuerie ! » ou que « C'est vraiment trop stylé ! », comme s'il s'agissait d'objets inoffensifs à la mode. Cette promotion auprès des mineurs est dénoncée depuis des années, notamment par des comptes Instagram comme « Vos stars en réalité ».

Les marques des groupes de l'industrie du tabac rivalisent d'ingéniosité pour contourner la loi sur la promotion de leur produit auprès des jeunes, en utilisant les influenceurs pour atteindre leur public. Ces stratégies sont dégoûtantes ! En 2022, selon l'Alliance contre le tabac, plus de 13 % des adolescents en France disaient avoir utilisé des puffs. La loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a posé une première pierre en interdisant la promotion de tels dispositifs par les influenceurs. Je suis ravi que notre commission se saisisse d'un texte plus large encore puisqu'il prévoit leur interdiction totale.

Le législateur est pleinement dans son rôle lorsqu'il encadre strictement les dispositifs liés au tabac. Ils sont nocifs pour la santé et ils coûtent des milliards d'euros à la sécurité sociale chaque année, en plus de leur coût moral, affectif et humain. Nous ne le dirons jamais assez : un produit associé au tabac ne saurait être synonyme de détente, de loisir, de lien social. Les cigarettes électroniques jetables sont en outre une aberration écologique : fabriquées le plus souvent en Chine, elles sont extrêmement polluantes.

Elles sont nocives pour la santé, elles favorisent l'addiction dès le plus jeune âge et elles sont l'objet d'une stratégie commerciale dévastatrice. Ces trois critères justifient l'interdiction. Vive l'unanimité dans cette commission !

Les cigarettes électroniques jetables appellent notre responsabilité collective en raison de leur succès exponentiel et inquiétant. Je salue le caractère transpartisan de cette proposition de loi qui, je n'en doute pas, fera l'unanimité.

Derrière l'emballage coloré et les goûts attractifs se cachent la première cause de mortalité évitable en France, le tabagisme. L'absence de contrôle de l'âge des acheteurs conjuguée à un marketing agressif et à un prix inférieur à celui des cigarettes classiques font des cigarettes électroniques jetables une bombe à retardement pour la santé de nos concitoyens et un frein aux politiques publiques de lutte contre le tabagisme et toutes les formes d'addiction mises en œuvre depuis la loi Veil du 9 juillet 1976. Les cigarettes électroniques jetables, en raison de leur nouveauté sur le marché français, échappaient jusqu'alors au contrôle. J'espère que nous y mettrons aujourd'hui un terme en suivant l'exemple de l'Allemagne, de la Belgique ou encore de l'Irlande, qui ont déjà voté leur interdiction.

Afin d'aller plus loin dans la prévention, notamment à destination des plus jeunes, et dans la régulation des nouveaux produits du tabac, le groupe Horizons et apparentés a déposé trois amendements, dont deux ont été déclarés recevables. Ils suivent l'esprit des lois contre le tabagisme et proposent l'imposition du paquet neutre, l'interdiction des arômes ainsi que celle des sachets de nicotine. Il s'agit d'amendements d'appel visant à étendre le champ de cette proposition de loi. Ils correspondent d'ailleurs à des réflexions engagées par le Gouvernement et qui ont abouti au programme national de lutte contre le tabagisme, présenté ce matin par le ministre de la santé et de la prévention. En conformité avec l'avis de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), du Comité national contre le tabagisme et de l'Alliance contre le tabagisme, et pour toutes les raisons précédemment évoquées, le groupe Horizons et apparentés votera pour cette proposition de loi.

Cette proposition de loi répond à un double enjeu de santé publique et de protection de l'environnement.

Les cigarettes électroniques jetables font des ravages en termes de santé publique, notamment auprès des plus jeunes. Ce sont 15 % des adolescents français qui les ont déjà utilisées et, pour moitié d'entre eux, ce produit a été celui de leur initiation à la nicotine. Profitant d'un effet de mode, les fabricants ont finalement trouvé une niche avec des habillages et des parfums alléchants qui entraînent les plus jeunes dans la dépendance et le tabagisme, avec les conséquences que l'on connaît sur la santé. Cette niche est estimée au niveau mondial à 5 milliards de dollars en 2022.

Elles sont également une catastrophe écologique. Le plastique, le lithium et les produits chimiques qui les composent ont des conséquences néfastes pour l'environnement. Au Royaume-Uni, on estime que 5 millions d'exemplaires sont jetés par semaine, soit quatre fois plus qu'en 2022. Nous allons droit dans le mur si nous continuons à détruire notre habitat et nos écosystèmes pour extraire des ressources inutilement et si nous polluons notre environnement pour produire des objets à usage unique. Comme souvent quand il s'agit de santé publique, tout est lié : la santé de nos concitoyens et celle de l'environnement sont interdépendantes.

Je salue le travail de ma collègue Francesca Pasquini, qui avait déposé une proposition de loi il y a un an déjà, à l'occasion du mois sans tabac. Son travail pour protéger la santé des Français s'inscrit dans la continuité de celui des écologistes partout en Europe. Je suis ravie que la majorité et le Gouvernement s'appuient sur cette initiative pour agir. Nous voterons cette proposition de loi.

Nous soutenons les deux objectifs de cette proposition de loi : la lutte contre l'entrée des jeunes dans le tabagisme et la préservation de l'environnement.

Les cigarettes électroniques jetables, qui ne sont aujourd'hui pas interdites à la vente aux mineurs, constituent une portée d'entrée vers le tabagisme. L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a publié en mars dernier une enquête montrant que l'usage de la cigarette électronique augmente chez les jeunes. Entre 2017 et 2022, la part des jeunes de 17 ans ayant expérimenté la cigarette électronique est passée de 52,4 % à 56,9 % alors que la consommation quotidienne triplait, passant de 1,9 % à 6,2 %. Un sondage de l'Alliance contre le tabac en juillet 2022 montre que 13 % des adolescents entre 13 et 16 ans avaient déjà essayé la cigarette électronique jetable et que 28 % des utilisateurs de cigarette électronique avaient commencé par ce produit. Un rapport de l'Opecst a confirmé la nécessité d'une interdiction totale, mais recommande des politiques publiques partiellement restrictives en la matière.

Notre groupe soutient cette proposition de loi. Mais je voudrais souligner qu'elle contient deux angles morts – la publicité par les influenceurs et l'importation de ces produits. L'efficacité de la prévention du tabagisme demande de légiférer plus largement et de manière plus cohérente.

Notre groupe soutient l'interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique. Dans ce domaine comme d'autres, le principe de précaution doit s'appliquer. Les études le montrent : ces dispositifs ne sont pas plus toxiques que la cigarette ou d'autres formes de consommation de tabac, mais il est certain qu'ils le sont, et encore plus pour les jeunes.

Les cigarettes électroniques jetables sont vendues comme un produit de substitution à la cigarette alors que leur consommation conduit les jeunes à celles d'autres produits contenant du tabac et de la nicotine. Il existe un effet d'entraînement : on estime que 13 % des mineurs en ont déjà utilisé alors qu'ils n'en ont pas le droit. L'Alliance contre le tabac a d'ailleurs qualifié ces produits de prédateurs de la jeunesse.

Leur impact écologique – ces produits jetables contiennent des éléments difficiles à recycler – milite également en faveur de l'interdiction. Au-delà, nous appelons à examiner attentivement les recommandations de l'Opecst, notamment celle portant sur l'obligation de conditionner les produits de vapotage dans un emballage neutre et celle sur l'interdiction des arômes, qualifiés de piège à enfants, dans les cigarettes électroniques.

Nous en venons aux questions des autres députés.

Les rapporteurs et les orateurs de groupe ont parfaitement rappelé les raisons pour lesquelles les cigarettes électroniques jetables sont un fléau pour la santé comme pour l'environnement. Dans ma circonscription, j'ai récemment échangé sur ce sujet avec plusieurs collégiens à la sortie de leur établissement. Certains m'ont confié avoir simplement essayé la cigarette électronique jetable, mais d'autres ont fait état d'un véritable phénomène de mode amplifié par les réseaux sociaux. Moins onéreuse que le tabac, elle séduit par la diversité de ses parfums qui trompent nombre d'adolescents, qui ignorent que certaines cigarettes jetables contiennent de la nicotine et que leur usage sur le long terme peut faire naître les prémices d'une véritable dépendance.

Une étude permet de mesurer leur impact environnemental : au Royaume-Uni, huit puffs finissent à la poubelle toutes les secondes, soit une perte annuelle de lithium équivalente à la fabrication de 4 800 batteries de voitures électriques.

Notre responsabilité collective en tant que parlementaires est donc d'agir rapidement en adoptant cette proposition d'interdiction des dispositifs de vapotage à usage unique.

La lutte contre le tabagisme fait consensus au sein de notre commission. À ce titre, nous devons nous atteler à changer les pratiques et à concentrer nos efforts sur la jeunesse. Je suis convaincue de la nécessité de prohiber les cigarettes électroniques jetables. Elles peuvent conduire à la dépendance puisqu'elles constituent une porte d'entrée vers le tabagisme, sans compter la présence de propylène glycol dont les effets à long terme sur la santé sont inconnus. Elles ont déjà été utilisées par 13 % des adolescents entre 13 et 16 ans, attirés par des goûts sucrés et des couleurs chatoyantes. Dans 28 % des cas, il s'agit pour ces jeunes de leur première consommation de nicotine.

Il faut agir rapidement. Je suis favorable à l'interdiction de ces dispositifs, déjà prononcée dans de nombreux pays. Ils sont une absurdité écologique et une source supplémentaire de difficultés pour les parents et le corps enseignant, confrontés à cette nouvelle forme d'addiction.

Je remercie les rapporteurs pour leur travail et je me réjouis de voir une forte adhésion, voire une unanimité de la commission sur une question que certains pourraient qualifier d'accessoire. Je pense qu'elle est fondamentale. Les cigarettes électroniques jetables ne sont pas un simple gadget. J'espère que nous pourrons aborder d'autres enjeux sociétaux et sanitaires dans un même esprit.

À la suite d'un signalement d'habitants de ma circonscription ayant constaté que des cigarettes électroniques jetables étaient en vente aux caisses de certaines supérettes, j'avais eu l'occasion, il y a quelques mois, de poser une question orale sans débat au ministre de l'intérieur. Je serai honorée de présenter à ces habitants notre travail transpartisan, qui montre que nos concitoyens ont raison de nous adresser des courriers et de nous demander des comptes.

Je vous remercie pour votre soutien unanime à cette proposition de loi. Il y a quelques semaines, je suis allée avec l'Alliance contre le tabac à la rencontre de lycéens qui nous ont dit que les plus gros consommateurs de cigarettes électroniques jetables étaient les collégiens. Au lycée, la puff est ringarde et les lycéens passent à la nicotine.

Ces produits se sont banalisés et sont vendus comme sans danger pour les enfants. Dans ma circonscription, un magasin est allé jusqu'à les mettre en vitrine à côté d'ours en peluche. Certes, ces produits étant nouveaux, il n'existe pas encore d'études sur leur dangerosité, mais leur effet aérosol n'est pas anodin, principalement sur les poumons des jeunes, qui ne sont pas encore au stade définitif de leur développement. Quant à l'impact écologique, il est simplement effrayant : au Royaume-Uni, 5 millions de puffs sont jetées chaque semaine.

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé d'aller vite et droit au but. Vu l'impact néfaste de ces produits, chaque semaine compte.

Je vous remercie à mon tour de votre soutien unanime. Je souhaite toutefois insister sur le fait que nous sommes contraints par les directives européennes, qui ont d'ailleurs obligé la Belgique à revoir son texte d'interdiction des cigarettes électroniques jetables. Certains d'entre vous ont déposé des amendements. Ils sont intéressants et nous invitent à la réflexion, mais le texte de la proposition de loi a été travaillé mot par mot pour réduire au maximum le risque de rejet par la Commission européenne. Nous serons donc peut-être amenés à vous inviter à les retirer, tout en veillant à préserver le caractère transpartisan du processus législatif, afin que le texte puisse être promulgué le plus rapidement possible vu l'urgence soulignée par Francesca Pasquini.

Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il mentionne les dispositifs de vapotage « jetables ou à usage unique » : cette conjonction est inclusive, ils peuvent être soit l'un, soit l'autre, soit les deux. Notre texte inclut ainsi les dispositifs rechargeables deux à trois fois.

La rédaction proposée exclut en outre les cartouches : notre texte vise strictement les cigarettes électroniques jetables. Nous sommes tout comme vous préoccupés par la question des cartouches, mais elles ne permettent pas de qualifier de puffs les cigarettes électroniques auxquelles elles se greffent. C'est un sujet qui mérite d'être étudié, mais qui n'a pas sa place dans cette proposition de loi.

J'ai transformé en sous-amendements mes deux amendements AS1 et AS5, qui tomberont en cas d'adoption de l'amendement AS27. Je regrette que cet amendement de réécriture nous ait été communiqué tardivement, malgré le caractère consensuel et transpartisan de ce texte, et bien que j'aie demandé à être associé à son écriture. De plus, nous sommes en procédure de législation en commission : il n'y aura pas d'examen des articles en séance publique ; nous écrivons cet après-midi la version définitive du texte. Sur une proposition de loi également transpartisane dont j'étais rapporteur, relative aux influenceurs, nous avions associé l'ensemble des groupes en amont afin qu'ils puissent sous-amender notre proposition de réécriture.

Mon premier sous-amendement vise à retirer le terme « électroniques ». Il vaut mieux ne pas présager des évolutions futures du dispositif technique.

Le second amendement vise à interdire également les cigarettes électroniques jetables rechargeables au moyen d'une batterie. Une marque pourrait inventer une cigarette qui pourrait s'éteindre et se rallumer : elle ne serait plus à usage unique.

Le calendrier a été très contraint et, il y a deux semaines, nous n'avions pas même l'assurance que la proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour du 4 décembre.

Sur le premier sous-amendement, nous partageons vos inquiétudes ; il y a des contournements de la loi, il y en aura d'autres même après l'adoption de la proposition de loi. C'est déplorable. Mais il restera difficile de chauffer un liquide pour produire un aérosol sans batterie. Ce sous-amendement nous paraît fragile juridiquement car nous modifions un chapitre du code de la santé publique qui procède expressément de la transposition du droit européen et de ses dispositions sur les « cigarettes électroniques ». La proposition de loi vise donc exclusivement les dispositifs électroniques de vapotage.

Sur le second sous-amendement, nous courons, c'est vrai, derrière des fabricants à l'imagination débordante. La nouvelle rédaction traite la question des dispositifs en partie rechargeables, comme l'a expliqué tout à l'heure M. Lauzzana.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je retire les sous-amendements.

Je souscris à la volonté des rapporteurs d'adopter un texte efficace dans la durée.

Il nous manque une grande politique de lutte contre les addictions, qui ne repose pas seulement sur la loi mais aussi sur l'accompagnement et le soin. Il est difficile d'accéder à une consultation d'addictologie alors que les addictions peuvent avoir des conséquences graves.

Dans la perspective de l'examen de ce texte, nous avons été sollicités au sujet d'autres produits qui pourraient être distribués par les buralistes, comme le snus, un sachet de nicotine qui vient de Suède. M. Delaporte évoquait la nécessité d'anticiper. Comment prévenir l'apparition de tous ces produits très addictifs ?

La question de l'accompagnement est essentielle. Le ministre de la santé a présenté ce matin un plan national de lutte contre le tabac. Il ne sera pleinement opérationnel qu'en 2025. Il repose d'abord sur la hausse du prix du paquet, mais prévoit aussi un accompagnement repensé et renforcé. Le sevrage du tabac est compliqué : on dit que la nicotine est plus addictive que l'héroïne. Le discours de culpabilisation n'est pas suffisant.

Monsieur Turquois, nous voyons en effet apparaître d'autres produits. Mais nous tenons à la solidité juridique de notre texte. Instruits par l'exemple belge, nous voulons éviter toute contestation au niveau européen : bien des produits se situent dans des zones grises, quelque part entre le produit addictif et l'aide au sevrage.

Il faudra donc continuer notre travail, et nous serons heureux de vous y associer, monsieur Delaporte. Les délais, cette fois-ci, ont été très courts.

La suppression de l'alinéa 3 permet de renvoyer à un décret en Conseil d'État plutôt qu'à un décret simple.

Il s'agit d'inscrire dans la loi qu'il est indispensable de renforcer la sensibilisation des plus jeunes aux risques liés au vapotage.

Nous sommes comme vous sensibles à la nécessité d'agir en milieu scolaire. Toutefois, cet amendement s'éloigne de l'objet de la proposition de loi. En outre, en ce qui concerne les collèges et lycées, l'article L. 312-18 du code de l'éducation prévoit déjà une information « sur les conduites addictives et leurs risques » ; en ce qui concerne les écoles primaires, des séances de sensibilisation à la prévention des risques sont également prévues.

Nous n'ignorons pas que ces prescriptions ne sont pas toujours suivies, mais il s'agit ici de modifier les pratiques. Nous sommes évidemment favorables à un travail sur la mise en œuvre effective de ces obligations de sensibilisation aux risques du tabac et du vapotage comme au respect de l'environnement.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement d'appel vise à rendre obligatoire le paquet neutre pour les produits du vapotage. C'est une mesure de prévention efficace, notamment pour les jeunes, qui sont très sensibles à l'habillage. Les efforts de marketing les visent particulièrement.

Dans la même logique, mon amendement reprend une proposition formulée par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) : la mise en place d'un emballage neutre afin que ces produits n'attirent pas les enfants.

C'est une proposition intéressante car il y a autour du vapotage un marketing très actif. Elle a été reprise ce matin par le ministre de la santé, qui prévoit de l'imposer par décret dès 2024. Nous verrons ce que contient ce texte.

Nous serons attentifs à la parution de ce décret. Je retire l'amendement.

Cela relève sans doute en effet du règlement. Il faudra vérifier que ces mesures sont bien prises. Je retire également l'amendement.

Cet amendement d'appel vise à interdire la vente des arômes dits « pièges à enfants », susceptibles d'inciter les jeunes à la consommation.

Le ministre de la santé a aussi évoqué ce sujet ce matin. Il réfléchit à un texte qui permettrait d'interdire tous les arômes attractifs. Mais la formulation est délicate : nous ne devons pas courir après toutes les inventions de l'industrie pharmaceutique. Le ministère va donc travailler avec toutes les parties prenantes, y compris les fabricants.

Nous serons attentifs à ces travaux. Je vais retirer l'amendement.

L'esprit de ces amendements est de ne pas tout mélanger. Le vapotage peut permettre à des fumeurs un sevrage nicotinique progressif. La proposition de loi vise à protéger nos jeunes d'une consommation ludique, du fait de l'aspect pratique et du goût de ces produits, inspirés des confiseries.

L'article L. 3512-8 du code de la santé publique dispose qu'il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. Le ministre de la santé a indiqué que cette obligation serait prochainement renforcée. Je salue cette intervention : le plan présenté ce matin va dans le bon sens. Je suggère au ministre de la santé de transmettre cette consigne à l'ensemble des membres du Gouvernement, y compris à la Première ministre : il est bien interdit de vapoter dans les lieux publics tels que l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

Cet amendement demande un rapport sur le coût sanitaire du non-respect de l'interdiction de fumer, notamment par des dispositifs de vapotage, dans les lieux publics.

Demande de retrait. C'est au Parlement qu'il revient d'analyser les suites de notre proposition de loi. Nous ne doutons pas que les organismes de contrôle comme Santé publique France, la Haute Autorité de santé ou l'Académie de médecine, mais aussi les associations comme l'Alliance contre le tabac et Addictions France, se saisiront aussi du sujet.

L'allusion à la Première ministre ne nous a pas échappé. L'article L. 3512-8 du code de la santé publique interdit en effet « de fumer » : il concerne le tabac. En revanche, l'article L. 3513-6 du même code dispose qu'il est « interdit de vapoter dans […] les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». S'agissant de l'Assemblée nationale, vous savez évidemment que le second alinéa de l'article 52 du Règlement prévoit que « la police de l'Assemblée est exercée, en son nom, par le Président », et donc par Mme Braun-Pivet.

J'aurais pu maintenir l'amendement car de nombreux citoyens m'ont fait part de leur indignation et de leur incompréhension en voyant certains responsables vapoter dans des lieux fermés. Par esprit de consensus et par respect du travail transpartisan effectué, je le retire.

Il s'agit de supprimer le gage, inutile ici.

Je constate que cette adoption est acquise à l'unanimité.