Intervention de Michel Lauzzana

Réunion du mardi 28 novembre 2023 à 18h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lauzzana, rapporteur :

Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il mentionne les dispositifs de vapotage « jetables ou à usage unique » : cette conjonction est inclusive, ils peuvent être soit l'un, soit l'autre, soit les deux. Notre texte inclut ainsi les dispositifs rechargeables deux à trois fois.

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