Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 5 décembre 2023 à 15h00
Saisie et confiscation des avoirs criminels — Après l'article 1er
Naïma Moutchou, présidente :Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 3 par le groupe du groupe Socialistes et apparentés et sur l'article 2 par le groupe Renaissance.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
