Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mercredi 6 décembre 2023 à 14h00
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

L'amendement n° 15 de M. le rapporteur, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 74 du Gouvernement, est rédactionnel.

Le sous-amendement n° 74 du Gouvernement est défendu.

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