Intervention de Dominique Potier

Réunion du jeudi 14 décembre 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur :

Le rapport fait déjà 250 pages : nous avons dû faire des choix. Je comprends votre regret concernant la question de l'incidence sur le pouvoir d'achat, mais elle nous aurait obligés à nous intéresser à ce qui, dans la construction du prix agricole, va à John Deere ou à Monsanto, à Leclerc, à Carrefour, à Lactalis, à Nestlé. Dire que produire avec moins de phyto va coûter plus cher au consommateur, c'est faire abstraction des profits indus de certains, en amont et en aval. La reconstruction d'un prix juste suppose de ne pas occulter l'amont – le rapport propose de le prendre en compte, ce qui est une innovation – et d'aller jusqu'au bout de l'aval.

Après, on peut débattre du poids de l'alimentation dans le budget des ménages. Sur ce point, je suis d'accord avec vous, on a été désinvolte ; on demande tout et son contraire, manger pour pas cher, une planète propre, une bonne santé : ce n'est pas possible, et il faut le dire ! Tout ne doit pas peser sur les paysans, il faut considérer l'amont et l'aval. Nous ne sommes pas allés au bout de cette étude macroéconomique.

Madame Le Peih, on pourrait en effet réintroduire la notion de coresponsabilité, que j'ai mentionnée à propos des biocides. Nous verrons sous quelle forme nous sommes autorisés à le faire. Les facteurs d'exposition sont multiples. S'agissant des terres, l'essentiel vient tout de même de l'agriculture, mais la ville et d'autres éléments jouent aussi. Le monde paysan n'est pas responsable de tous les malheurs du monde, j'en suis entièrement d'accord.

Le débat a été très riche du début à la fin. Un rapport ouvre des pistes de travail, notamment législatif et réglementaire. Puisque le mien n'est ni un plaidoyer univoque, ni un travail fade occultant les vraies discussions, puisse-t-il continuer à susciter le débat sur le pacte et la loi d'orientation et d'avenir agricoles, la politique de l'air, le partage de la valeur, la responsabilité des multinationales. Il est fait pour alimenter un débat public qui ne se termine pas avec cette commission d'enquête. J'ai en tout cas essayé de poser les termes du sujet de la manière la plus juste possible. Cela ne vous paraît pas parfaitement équilibré, mais j'ai tenté de faire pour le mieux. Ce travail restera pour moi un extraordinaire souvenir d'exercice démocratique et de recherche exigeante, en commun, de la vérité, au-delà de nos différences.

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