Intervention de Marcel Rogemont

Réunion du jeudi 11 janvier 2024 à 9h00
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre

Marcel Rogemont, ancien député :

L'Arcom a montré du courage en prenant des sanctions : il fut un temps où elles ne l'étaient pas.

Mais il faut une sanction forte ! On ne peut pas reconduire un éditeur de services qui a été pénalisé dix fois, qui n'a pas respecté sa convention de manière répétée. Lorsqu'il a été question d'une fusion de TF1 et de M6, j'ai eu l'impression que le CSA se contentait de regarder le match. L'Arcom doit être partie prenante de ces discussions.

Encore une fois, tout cela, c'est beaucoup d'argent, et il est difficile de prendre des décisions fortes. Nonce Paolini menaçait de virer les 120 personnes qui faisaient LCI s'il n'obtenait pas la gratuité de la chaîne : le chantage économique pesait lourd, trop lourd, sur les décisions du CSA – je ne parle pas de l'Arcom, puisque je ne m'occupe plus d'audiovisuel depuis 2017. Mais mon impression est que les enjeux économiques primaient et l'emportaient sur les conventions signées.

Il faut pourtant savoir prendre des sanctions. Je ne comprends toujours pas le caractère tardif des réactions face à Numéro 23, même si des sanctions ont fini par être prises. Si l'un des acteurs n'était pas reconduit, alors tout le monde prendrait l'hypothèse de sanctions plus au sérieux : on ferait bien davantage attention aux décisions de l'Arcom, alors que des décisions à 3 millions ne changent pas grand-chose.

Prenons l'exemple de l'actuelle C8. J'ai regardé avant-hier, ce que je ne fais pas habituellement, Cyril Hanouna et Pascal Praud, qui dit des énormités politiques sans que personne ne soit là pour le contredire, pour lui rappeler que ce qu'il dit n'est absolument pas étayé… C'est du blabla populiste. Si C8 est reconduite, c'est qu'il n'y a pas d'Arcom – si on imagine que, pour la durée restante, les sanctions continuent comme ces dernières années. Le côté financier l'aura emporté sur la qualité du service rendu ; pourtant, je le répète, ces fréquences ont une valeur patrimoniale élevée pour la puissance publique.

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