Intervention de Violette Spillebout

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaViolette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Issue du Sénat, cette proposition de loi constitue le volet sécuritaire d'un ensemble plus large de mesures – pas toutes législatives – qui doivent permettre une rénovation profonde du statut des élus. Après un travail approfondi, j'ai moi-même déposé, en septembre, une proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles : je suis particulièrement heureuse que les travaux des deux chambres se rejoignent sur cet enjeu important. Par ailleurs, nous venons tout juste, avec Sébastien Jumel – que je salue –, de déposer une proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local – un texte issu des travaux que nous avons menés dans le cadre de la mission d'information transpartisane qui nous a été confiée par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Nous voulons reconnaître et valoriser l'engagement, et créer ainsi un véritable choc d'attractivité.

Tout d'abord, je tiens à réaffirmer que ce combat nous appartient à toutes et tous, sur l'ensemble de ces bancs. Toutes et tous, nous sommes des élus – souvent, aussi, des élus locaux ; toutes et tous, nous avons été victimes de violences en raison de notre engagement ; toutes et tous, nous avons conscience de la profonde crise des vocations qui touche notre pays. C'est donc aux élus locaux que s'adresse plus particulièrement cette proposition de loi.

Nous l'avons répété en commission : l'élu local – le maire, en particulier – est à portée d'embrassade, à portée d'engueulade, aussi ; mais il ne doit pas être à portée de baffes, d'insultes, de diffamation – ni lui, ni sa famille –, sans quoi c'est la démocratie tout entière qui recule.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion