Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous proposez de supprimer l'un des articles les plus importants de la proposition de loi, par lequel nous souhaitons alourdir les sanctions.
Je partage votre constat selon lequel nous devons condamner toute violence s'exerçant envers un élu, quel que soit son parti politique. Personne ne mérite d'être attaqué pour ses idées, que ce soit physiquement, verbalement ou par une atteinte à sa vie privée.
En revanche, je suis en désaccord avec votre position, exprimée dans la discussion générale et dans l'exposé des motifs de l'amendement, selon laquelle cette mesure relèverait de la surenchère pénale. Au contraire, nous considérons l'article 1er comme une disposition propre à accroître l'efficacité de la justice. De plus, comme l'a rappelé M. Jumel, il permet d'afficher symboliquement notre conviction que les peines prononcées à la suite de violences contre un élu doivent être aggravées, comme l'ont été les peines faisant suite à des violences contre d'autres dépositaires de l'autorité publique. Enfin, cette disposition a été votée dans le cadre de la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi).
Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à l'amendement.
