Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mardi 6 février 2024 à 15h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 1er
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'amendement n° 36 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements n° 17 et 115 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 66 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
