Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 14
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La commission émet un avis défavorable sur l'amendement et sur le sous-amendement. Je souligne cependant l'investissement citoyen des personnes qui font partie de la réserve citoyenne.
Les différents amendements tendent à ajouter de multiples catégories de personnes qui participeront aux CLSPD. Avec les citoyens tirés au sort et les représentants d'associations, la représentativité des CLSPD sera déjà assez large, d'autant plus que certains dossiers touchant à la sécurité concernent des situations particulières. Il me semble qu'on peut s'en tenir là.
