Intervention de Violette Spillebout
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2024 à 14h00
Sécurité des élus locaux et protection des maires — Article 16
Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Pour en avoir des exemples dans nos circonscriptions, nous avons tous reconnu que les collaborateurs d'élus et de groupes, susceptibles d'être victimes de violences, devaient être protégés. Mais le texte porte spécifiquement sur la sécurité des élus locaux et de leurs familles ; le cas des collaborateurs n'y a donc pas sa place.
