Intervention de Hervé de Lépinau

Nous avons bien compris que ce texte ne serait pas à l'origine d'une révolution copernicienne. Contrairement à ce que soutient l'extrême gauche, il ne s'agit pas de donner aux élus un statut totalement dérogatoire du droit commun, ni un avantage que d'autres n'auraient pas. Je rappelle que les textes, tant la loi sur la presse que le code pénal, prévoient déjà des circonstances aggravantes de cet ordre. En fait, l'intérêt de nos débats a été d'envoyer un message très fort à nos collègues élus locaux, voire nationaux : leurs préoccupations ont été écoutées et ils bénéficieront d'une prise en charge accélérée lorsqu'ils seront mis en cause.

Une fois n'est pas coutume, monsieur le ministre, je vais vous adresser une fleur : sur cette question, les parquets ont été très réactifs. Pour en avoir parlé avec les procureurs de la République de Carpentras et d'Avignon, je sais que le processus est déjà en cours. Tant les procureurs que les substituts ont indiqué aux élus locaux que leur porte était ouverte ; lorsqu'il y a une difficulté, ces derniers sont entendus.

Je le répète, ce texte est utile. Nous n'avons ni déifié ni sanctuarisé les élus au-delà du raisonnable ; nous ne faisons que renforcer leur protection, comme l'indique le titre.