Intervention de Arthur Delaporte

…car je n'ai fait que dénoncer un fait objectif, à savoir que le Gouvernement s'en est remis à la sagesse de l'Assemblée sur des amendements du Rassemblement national, alors même qu'il nous indique lui-même que les alinéas en question sont redondants et dépourvus d'effet concret. Je ne comprends donc pas la position de Mme la ministre.