Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2024 à 14h00
Lutte contre les dérives sectaires — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président de la commission des lois :

En l'espèce, l'avis sera rendu au banc, par la rapporteure de la commission des lois. Le règlement de notre Assemblée a été scrupuleusement respecté.

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