Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du mercredi 6 mars 2024 à 22h00
Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 — Article 3
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements n° 32 et 33 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de deux demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. David Valence.
