Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2024 à 22h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Les amendements n° 33 , 243 , 298 , 296 , 68 , 32 , 92 , 241 , 221 , 151 , 140 , 331 , 152 , 156 , 198 , 220 , 234 ont donc été discutés hier soir.

Les amendements identiques n° 331 , 152 , 156 , 198 , 220 et 234 faisant l'objet des sous-amendements n° 357 , 358 , 359 , 352 , 353 , 367 , 368 , 369 , 371 , 347 , 374 , 376 , 370 , 362 , 351 , 343 , 363 , 372 , 360 , 375 , 365 , 366 , 361 , 354 , 344 et 373 ont également été présentés.

Nous passons donc au vote sur ces amendements en discussion commune.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 , 243 et 298 .

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