Intervention de Jean-Luc Fugit

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2024 à 14h00
Discussion des articles (projet de loi) — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'article 4 prévoit déjà que l'ASNR présente à l'Opecst, en lien avec les commissions parlementaires compétentes des deux assemblées – en l'occurrence celles du développement durable et de l'aménagement du territoire et celles des affaires économiques –, les sujets sur lesquels une association du public est organisée.

Par ailleurs, ces commissions pourront bien évidemment, si elles le souhaitent, auditionner le futur président de l'ASNR.

Je considère donc que les dispositions inscrites à l'article 4 sont suffisantes et tout à fait équilibrées. Vous pouvez donc retirer cet amendement, madame Pic, car il est satisfait ; à défaut, mon avis serait défavorable.

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